(activités assimilées domestiques non concernées)
(1) Télécharger et renseigner le formulaire adapté pour décrire votre activité (cf. tableau ci-après).
En cas d’interrogations, vous pouvez nous contacter : contact@siaepnemours.fr ou certification-assainissement@saur.com
(2) Envoyer ce formulaire à l’adresse : certification-assainissement@saur.com
(3) Visite de l’installation par la SAUR, aux frais du demandeur, aboutissant sur un rapport, et éventuelles demandes d’éléments complémentaires nécessaires à l’instruction.
(4) Etablissement de l’arrêté d’autorisation de rejet. Dans certains cas, cette autorisation peut être complétée d’une convention de rejet entre vous, le Syndicat et notre exploitant la SAUR.
(5) Transmission des documents par le Syndicat au demandeur (arrêté, rapport de visite, convention).
(6) En cas de convention de rejet, elle doit être retournée signée au Syndicat.
Catégories d'activité | Formulaire à remplir et à fournir | |
Un usager spécial de taille modeste Exemples : stations-services, garages, stations de lavage, artisans, ... | ||
Je suis ? | ||
Un usager spécial de grande importance Exemples : site industriel, centre hospitalier, usine, ... |