CONSTRUIRE ou réhabiliter SON ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) :
Votre démarche :
Vous devez compléter un dossier de “demande d’autorisation de création d’une installation d’ANC”, téléchargeable ici : Formulaire création ANC. En cas de projet de réhabilitation de votre installation, vous devez utiliser le même formulaire.
Une fois complété, ce dossier est à adresser pour instruction (contrôle de conception) à la SAUR – 74 rue René Binet – 89100 Sens.
Quelle est la différence entre un contrôle de concéption et un contrôle de réalisation ?
Le contrôle de conception : (tarif au 01/01/2023 : 100,2 € HT)
Est réalisé en amont des travaux, Il permet au SPANC de vous établir une attestation de conformité de votre projet et de prévenir tout risque lié à une erreur de conception.
Le contrôle de réalisation : (tarif au 01/01/2023 : 176,83 € HT)
Valide la bonne exécution des travaux. A l’issue du contrôle, Un rapport attestant de la conformité de votre installation vous est délivré.
Pour aller plus loin :
- Portail sur l’assainissement non collectif :
- Guide d’information sur les installations d’assainissement non collectif (Outil d’aide au choix) :
