DIAGNOSTIC DE raccordement
Le diagnostic de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif a pour objectifs de vérifier en domaine privé que :
– toutes les eaux usées de l’habitation sont correctement raccordées au réseau d’assainissement collectif ;
– les anciennes installations d’assainissement non collectif (fosse septique, …) sont bien mises hors service ;
– la gestion des eaux usées et des eaux pluviales est bien séparative ;
– tous les éléments constitutifs du branchement sont présents : notamment l’accès (existence d’une boîte de branchement), la sécurité de l’installation (clapet anti-retour) ou un éventuel prétraitement (ex : bac dégraisseur).
Dans le cadre d’une cession immobilière, cela permet de montrer l’état des installations et équipements au futur acquéreur.
La SAUR réalise des diagnostics de conformité (prestation payante). Il est possible de prendre rendez-vous au 01 61 10 43 09 ou en ligne.
Le saviez-vous ?
Le réseau d’assainissement collectif de votre commune est entièrement séparatif. Cela signifie qu’il y a une collecte séparée des eaux usées et des eaux pluviales, avec une canalisation spécifique pour les eaux usées et une autre pour les eaux pluviales.
Les eaux usées, dont la gestion est assurée par le SIAEP, sont déversées dans une canalisation, qui les acheminent vers la station d’épuration. Lorsqu’une habitation est desservie par un réseau d’eaux usées, il est obligatoire de se raccorder sous 2 ans, sauf cas particulier de dispensation ou de dérogation.
Les eaux pluviales, quant à elles, sont soit infiltrées à la parcelles, soit déversées dans un réseau d’eaux pluviales (ou fossé, cours d’eau). L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est le milieu naturel. Pour le SIAEP, l’exutoire est principalement le Loing. La gestion des eaux pluviales urbaines est assurée par votre commune.
La séparativité eaux usées/eaux pluviales est importante, car les eaux claires météoriques (eau de pluie) induisent des dysfonctionnements sur la collecte et le traitement des eaux usées (perturbation du traitement, saturation du réseau et débordements, surverses de pollution au milieu naturel au niveau des points de délestage, augmentation des coûts de fonctionnement, etc.). Par ailleurs, la pollution de ces eaux claires (eau de pluie) par de l’eau usée est évitable.
Le Syndicat peut engager des campagnes de contrôle des installations privés raccordées sur le réseau d’assainissement, et demander aux propriétaires, jugés non conformes, de se mettre en conformité.
En cas de non conformité, le SIAEP a la possibilité d’appliquer une pénalité financière, qui consiste à majorer la redevance assainissement (dans la limite de 400%) jusqu’à ce que l’habitation soit mise en conformité.
Illustration de la sépativité des eaux usées et des eaux pluviales :
