Vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées (tout à l’égout), vous devez être équipé d’une installation individuelle conforme pour traiter vos effluents.
Remarque : si vous êtes raccordable au réseau d’assainissement collectif, vous devez faire une demande de raccordement. En effet, dans ce cas, le raccordement est obligatoire.
Le Syndicat a la mission de contrôler vos installations, afin de vérifier leur conformité. Le prix des contrôles est une redevance, qui rémunère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les différents contrôles ANC sont obligatoires et sont réalisés exclusivement par notre concessionnaire la SAUR.
Les contrôles périodiques de bon fonctionnement sont réalisés à l’initiative du SPANC ; les autres sont à l’initiative du propriétaire.
Le prix des contrôles d’assainissement non collectif sont détaillés ci-après :
(ces prix sont valables pour l’année 2024 et incluent une TVA de 10%)
- Dans le cadre de travaux de création ou de mise en conformité :
– Contrevisite de conception ou de réalisation
- Dans le cadre du contrôle périodique par le SPANC :
– Contrôle de bon fonctionnement – maison individuelle
– Contrôle de bon fonctionnement – établissement collectif
- Dans le cadre d’une cession immobilière :
Type de contrôle | Prix € H.T. | Prix € T.T.C (TVA de 10 %) |
Contrôle de conception | 104,52 | 114,97 |
Contrôle de réalisation | 184,45 | 202,89 |
Contrevisite de conception ou de réalisation | 104,52 | 114,97 |
Contrôle de cession (dans le cadre d'une cession immobilière) | 209,04 | 229,94 |
Contrôle de bon fonctionnement - maison individuelle | 144,26 | 158,69 |
Contrôle de bon fonctionnement - établissement collectif | 211,89 | 233,08 |
