Lors d’une cession immobilière, le contrôle de la conformité de votre assainissement non collectif doit obligatoirement être réalisé (sauf si contrôle SPANC de moins de 3 ans existant).
Ce contrôle est à l’initiative du vendeur.
Le coût de ce contrôle (pour une maison individuelle) est de 229,94 € TTC (tarif au 01/01/2024).
Nous vous invitons à vous rapprocher de la SAUR afin de convenir d’un rendez-vous au 01 61 10 43 09 ou en ligne.
Une fois le rapport de contrôle transmis par la SAUR, pensez à le joindre à votre acte de vente.
Pour aller plus loin :
Nous vous informons que le SIAEP de Nemours Saint-Pierre a fusionné au 1er janvier 2025 avec 3 autres Syndicats (Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Buthiers, Syndicat Intercommunal des Eaux de Grez-Moncourt, Syndical Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Burcy, Fromont et Rumont) pour créer le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN).
Ce site internet reste cependant fonctionnel, dans l’attente d’un site internet dédié au nouveau Syndicat.
