L'eau sur
Poligny

En savoir plus sur vos démarches concernant l'eau potable et l'assainissement à Poligny

Eau Potable

Assainissement Collectif

Assainissement non Collectif

Le SIAEP de Nemours Saint Pierre gère les services d’assainissement collectif et non collectif de votre commune, mais n’est pas en charge de l’eau potable.

Nous vous invitons à vous rapprocher du SIDEP du Plateau Sud Bocage pour de plus amples renseignements :

(Mairie de Bransles – 1 place du Général de Gaulle – 77620 Bransles) : tél : 01 64 29 54 91 – fax : 01 64 78 10 80

Créer son abonnement ou déménager

Raccorder son habitation au réseau d’assainissement

Les bons gestes en assainissement collectif

Diagnostic de raccordement

Raccordement - Autorisation de rejet - Activités non domestiques

Contact et numéro d'urgence

Construire ou réhabiliter son ANC

Contrôle périodique de mon ANC

Contrôle pour cession immobilière

Les bons gestes en ANC

Vidange de son ANC

Contact et numéro d'urgence

Le SIAEP de Nemours Saint Pierre gère les services d’assainissement collectif et non collectif de votre commune, mais n’est pas en charge de l’eau potable.

Nous vous invitons à vous rapprocher du SIDEP du Plateau Sud Bocage pour de plus amples renseignements :

(Mairie de Bransles – 1 place du Général de Gaulle – 77620 Bransles) : tél : 01 64 29 54 91 – fax : 01 64 78 10 80

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J’EMMÉNAGE DANS QUELQUES JOURS, QUE DOIS-JE FAIRE POUR DÉMARRER MON CONTRAT D’EAU ?

Si vous bénéficiez des services publics d’assainissement collectif (“tout à l’égoût”) et d’eau potable, l‘abonnement à l’eau comprend : l’eau potable + l’eau assainie.

Vérifiez au préalable si vous avez de l’eau dans votre logement.

Si vous n’avez pas d’eau, contactez la SAUR au 03 58 58 20 00, afin de planifier une intervention.

Si votre compteur est en partie privative, SAUR vous proposera un rendez-vous afin de pouvoir accéder au compteur.

Sinon, remplissez votre demande d’abonnement directement en ligne en cliquant sur le lien ci-contre : demande d’abonnement.

Je déménage et souhaite résilier mon abonnement :

Il est nécessaire qu’un agent du service intervienne pour fermer votre branchement. Contactez SAUR au 03 58 58 20 00 pour convenir d’un rendez-vous.

Si votre compteur est accessible, il vous suffit de relever les indices et de vous connecter à votre espace client SAUR en cliquant sur l’image ci-dessous et d’accéder à la rubrique « résilier votre abonnement »

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Raccorder son habitation au réseau d'assainissement

Pour raccorder votre habitation ou modifier votre branchement, il faut préalablement faire une demande auprès de notre exploitant la SAUR.

Si le raccordement concerne à la fois le branchement à l’assainissement collectif et à l’eau potable, une seule demande est nécessaire.

Vous pouvez télécharger la demande de branchement SAUR et la renvoyer à :

Service Travaux SAUR – 51 rue de Labyme – 77700 Magny Le Hongre.

Pour plus de renseignement vous pouvez également consulter :
– le tutoriel “réaliser une demande de branchement“
– le service Saur travaux neufs au 01 61 10 44 87

Vous pouvez également consulter le site de notre exploitant www.saurclient.fr, ou vous rapprocher du SIAEP de Nemours Saint Pierre.

Le saviez-vous ?

Toutes les habitations ne sont pas nécessairement raccordables au réseau d’assainissement collectif (“tout à l’égoût”). Pour être jugé raccordable par le SIAEP, il faut qu’un réseau d’assainissement des eaux usées passe à proximité de votre parcelle.

Le raccordement consiste à créer un branchement en domaine public jusqu’en limite de propriété, où sera installée une boite de branchement sur laquelle l’usager devra raccorder son réseau privé.

Sauf dérogation ou dispensation par le SIAEP, les habitations raccordables ont l’obligation de raccorder leurs eaux usées dans les 2 ans à compter de la mise en service du réseau. Les habitations non raccordées doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif (ANC) conforme.

Sur le périmètre du SIAEP, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d’eau usées. La gestion des eaux pluviales est une compétence communale. Généralement, leur infiltration à la parcelle (ex : par un puisard) est à favoriser.

Votre demande de branchement : étape par étape

La réalisation ou la modification de votre branchement suit la procédure suivante :

Envoi de votre demande.
Instruction technique par la SAUR.
Autorisation par le syndicat.
Envoi du devis par la SAUR.
Réalisation des travaux par la SAUR.
Contrôle de conformité par la SAUR (à vos frais).

Les travaux en domaine public sont réalisés exclusivement par notre exploitant la SAUR.

Il faut compter 1 à 2 mois de délais entre la demande et la réalisation, prolongés de 2 mois quand la voirie est départementale.

A compté du 1er janvier 2023, en application de l’article L2224-8 du CGCT, toute création ou modification de branchement des eaux usées en domaine public doit être suivi d’un contrôle de la conformité de l’installation en domaine privé. Ce contrôle est obligatoirement réalisé par la SAUR.

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L’assainissement des eaux usées permet de préserver la qualité de notre environnement.

Stop au “tout à l’égoût” !

Ne jetons plus de déchets dans nos réseaux d’eaux usées et adoptons les bons gestes afin d’éviter :

l’inondation dans la maison,
l’intervention de débouchage des canalisations,
de causer un danger pour le personnel d’exploitation,
de dégrader les ouvrages de collecte et d’épuration ou gêner leur fonctionnement,
de créer une menace pour l’environnement.

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DIAGNOSTIC DE raccordement

Le diagnostic de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif a pour objectifs de vérifier en domaine privé que :

– toutes les eaux usées de l’habitation sont correctement raccordées au réseau d’assainissement collectif ;

– les anciennes installations d’assainissement non collectif (fosse septique, …) sont bien mises hors service ;

– la gestion des eaux usées et des eaux pluviales est bien séparative ;

– tous les éléments constitutifs du branchement sont présents : notamment l’accès (existence d’une boîte de branchement), la sécurité de l’installation (clapet anti-retour) ou un éventuel prétraitement (ex : bac dégraisseur).

Dans le cadre d’une cession immobilière, cela permet de montrer l’état des installations et équipements au futur acquéreur.

La SAUR réalise des diagnostics de conformité (prestation payante). Il est possible de prendre rendez-vous au 01 61 10 43 09 ou en ligne.

Le saviez-vous ?

Le réseau d’assainissement collectif de votre commune est entièrement séparatif. Cela signifie qu’il y a une collecte séparée des eaux usées et des eaux pluviales, avec une canalisation spécifique pour les eaux usées et une autre pour les eaux pluviales.

Les eaux usées, dont la gestion est assurée par le SIAEP, sont déversées dans une canalisation, qui les acheminent vers la station d’épuration. Lorsqu’une habitation est desservie par un réseau d’eaux usées, il est obligatoire de se raccorder sous 2 ans, sauf cas particulier de dispensation ou de dérogation.

Les eaux pluviales, quant à elles, sont soit infiltrées à la parcelles, soit déversées dans un réseau d’eaux pluviales (ou fossé, cours d’eau). L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est le milieu naturel. Pour le SIAEP, l’exutoire est principalement le Loing. La gestion des eaux pluviales urbaines est assurée par votre commune.

La séparativité eaux usées/eaux pluviales est importante, car les eaux claires météoriques (eau de pluie) induisent des dysfonctionnements sur la collecte et le traitement des eaux usées (perturbation du traitement, saturation du réseau et débordements, surverses de pollution au milieu naturel au niveau des points de délestage, augmentation des coûts de fonctionnement, etc.). Par ailleurs, la pollution de ces eaux claires (eau de pluie) par de l’eau usée est évitable.

Le Syndicat peut engager des campagnes de contrôle des installations privés raccordées sur le réseau d’assainissement, et demander aux propriétaires, jugés non conformes, de se mettre en conformité.

En cas de non conformité, le SIAEP a la possibilité d’appliquer une pénalité financière, qui consiste à majorer la part assainissement du prix de l’eau (dans la limite de 400%) jusqu’à ce que l’habitation soit mise en conformité.

Illustration de la sépativité des eaux usées et des eaux pluviales :

Source : Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoire

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RACCORDEMENT ET AUTORISATION DE REJET DES ACTIVITES NON DOMESTIQUES

Le système d’assainissement public est adapté pour collecter, transporter et traiter les eaux usées domestiques issues des ménages. Les eaux usées issues des activités industrielles et artisanales peuvent, quant à elles, contenir des charges polluantes et toxiques : graisses, hydrocarbures, métaux lourds, solvants, micropolluants, … Elles peuvent engendrer des dysfonctionnements pour le système d’assainissement public, mettre en danger le personnel d’exploitation, polluer le milieu récepteur, rendre impropre à l’épandage les boues de station d’épuration. Il est donc important de connaître et encadrer ces rejets.

L’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique précise que : “Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux.”

Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de service Assainissement Collectif, afin de connaître vos obligations.

(1) Vous êtes une activité impliquant une utilisation de l’eau “assimilée à un usage domestique” (liste des activités concernées) (activités tertiaires, commerces de bouche (restauration, traiteurs …), laveries, etc.), vous avez le droit, suite à votre demande, d’être raccordé au réseau d’assainissement des eaux usées, en application de l’article L1331-7-1 du Code de la Santé Publique. Vous devrez cependant respecter les prescriptions du règlement de service, ainsi que celles notifiées lors du raccordement.

Vous souhaitez raccorder votre activité au réseau d'assainissement ou d'eau potable ?

(2) Pour les autres activités (industriel, artisan, garage, station de lavage, etc.), vous devez être autorisé préalablement par arrêté du Syndicat à vous raccorder et à rejeter vos effluents non domestiques dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Vous devez respecter les prescriptions du règlement de service, ainsi que celles indiquées dans l’arrêté d’autorisation de rejet. Si vous n’avez pas d’arrêté, ou s’il est caduque (durée atteinte, changement de nom, modification des rejets, etc.), vous devez faire une demande d’autorisation de rejet, afin de régulariser votre situation.

Vous souhaitez raccorder votre activité au réseau d'assainissement ou d'eau potable ?

Procédure de demande d'autorisation de rejet au réseau d'assainissement

Des dispositifs de prétraitement ou d’épuration avant rejet pourront être nécessaires pour respecter les prescriptions techniques. Ils seront conçus, installés et entretenus (justificatifs à l’appui) sous la responsabilité de l’abonné.

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Contacts et numéros d'urgence

SIAEP de Nemours Saint Pierre (Maître d’Ouvrage)

Bureaux du SIAEP de Nemours Saint Pierre ouverts au public :	43 Quai Victor Hugo - 77140 NEMOURS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Tél : 01 64 28 85 01 Mail : contact@siaepnemours.fr

Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre a déménagé début septembre 2024 au 43 Quai Victor Hugo à Nemours.

SAUR (Exploitant)

Service Consommateur :	De 8h à 18h du lundi au vendredi Tél : 01 77 78 80 00
Point d'accueil :	29 rue des Hauteurs du Loing - 77140 NEMOURS Du Lundi au vendredi Sans rendez-vous : de 09h30 à 12h00 Sur rendez-vous auprès du service consommateur : de 13h30 à 16h30
Rendez-vous dans votre espace client SAUR :	https://mon-espace.saurclient.fr/fr/connexion
Service urgence Technique :	H24/24 7J/J Tél : 03 58 58 20 09
Pour une demande de branchement neuf :	Tél : 01 61 10 44 87
Pour une prise de rendez-vous pour un contrôle d'assainissement collectif ou non collectif :	Tél : 01 61 10 43 09

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CONSTRUIRE ou réhabiliter SON ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) :

Votre démarche :

Vous devez compléter un dossier de “demande d’autorisation de création d’une installation d’ANC”, téléchargeable ici : Formulaire création ANC. En cas de projet de réhabilitation de votre installation, vous devez utiliser le même formulaire.

Une fois complété, ce dossier est à adresser pour instruction (contrôle de conception) à la SAUR – 74 rue René Binet – 89100 Sens.

Quelle est la différence entre un contrôle de conception et un contrôle de réalisation ?

Le contrôle de conception : (tarif au 01/01/2024 : 114,97 € TTC)

Est réalisé en amont des travaux, il permet au SPANC de vous établir une attestation de conformité de votre projet et de prévenir tout risque lié à une erreur de conception.

Le contrôle de réalisation : (tarif au 01/01/2024 : 202,89 € TTC)

Valide la bonne exécution des travaux. A l’issue du contrôle, Un rapport attestant de la conformité de votre installation vous est délivré.

Point de vigilance, en cas de rejet superficiel

Si la parcelle présente une mauvaise capacité d’infiltration (justifié par le résultat d’un test d’infiltration), le rejet des eaux usées traitées dans un milieu superficiel (fossé, cours d’eau, plan d’eau, etc.) peut être envisagé, sous réserve d’avoir l’autorisation du propriétaire de ce milieu.

L’autorisation doit être jointe au dossier de conception.

Lorsque le milieu récepteur est un fossé, les cas les plus courants sont :

fossé bordant une route communale : l’autorisation doit être émise par la commune ;
fossé bordant une route départementale : il est recommandé d’étudier un exutoire alternatif. En effet, le règlement de voirie du Département de Seine-et-Marne interdit ce type de rejet (ainsi que les rejets d’eaux pluviales issues du domaine privé).

Pour aller plus loin :

Portail sur l’assainissement non collectif :

Guide d’information sur les installations d’assainissement non collectif (Outil d’aide au choix) :

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Contrôle périodique de mon ANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle périodiquement le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif.

Ce contrôle est obligatoire et est à l’initiative du SPANC.

La fréquence de ce contrôle est d’au moins une fois tous les 10 ans (cf. arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif).

Ce contrôle permet de vérifier :

si l’entretien de votre dispositif est correctement mis en œuvre ;
si votre dispositif est correctement conçu (complet) et dimensionné (compatible avec la taille de votre habitation) ;
s’il présente un danger pour la santé ou pour l’environnement.

Le contrôle de bon fonctionnement est réalisé par notre exploitant la SAUR et s’élève en 2024 à :

– pour une maison individuelle : 158,69 € TTC ;
– pour un établissement collectif : 233,08 € TTC.

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Contrôle dans le cadre d'une cession immobilière

Lors d’une cession immobilière, le contrôle de la conformité de votre assainissement non collectif doit obligatoirement être réalisé (sauf si contrôle SPANC de moins de 3 ans existant).

Ce contrôle est à l’initiative du vendeur.

Le coût de ce contrôle (pour une maison individuelle) est de 229,94 € TTC (tarif au 01/01/2024).

Nous vous invitons à vous rapprocher de la SAUR afin de convenir d’un rendez-vous au 01 61 10 43 09 ou en ligne.

Une fois le rapport de contrôle transmis par la SAUR, pensez à le joindre à votre acte de vente.

Pour aller plus loin :

Ce qu’il faut savoir lorsque vous achetez ou vendez une maison.

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Les bons gestes en Assainissement Non Collectif

Afin de maintenir votre installation en bon état de fonctionnement et de protéger l’environnement, voici quelques bons gestes à adopter :

Ne pas jeter n’importe quoi dans votre réseau d’assainissement au risque de boucher votre installation ou de perturber le traitement :
- ne pas jeter de produits chimiques ou pharmaceutiques (dissolvants, peinture, …),
- d’objets difficilement biodégradables (lingettes, mégots de cigarette, serviettes hygiéniques, tampons, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, …),
- huiles de friture et de vidange,
- substances dangereuses pour le milieu aquatique.

Réaliser une vérification et un entretien annuel (selon les modèles, il devra être réalisé par un professionnel pour intervenir en toute sécurité) :
- maintenir l’accès à l’ensemble de vos équipements et regards ;
- mesurer le voile de boues, de flottants, si nécessaire programmer une vidange ;
- vérifier le bon état des filtres et du bac à graisses, en assurer le nettoyage ;
- remplacer les organes défectueux.

Réaliser une vidange par un professionnel agréé :
- La fréquence varie selon le type et l’utilisation de l’installation ;
- Voir la page dédiée à la vidange.

Le SATESE 37 propose une fiche d’entretien (incluant un carnet d’entretien), accompagnée de conseils techniques :

Fiche technique d’entretien SATESE 37

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COMMENT FAIRE POUR LA VIDANGE DE MA FOSSE ?

Nous vous invitons à prendre contact avec l’un des vidangeurs agréés du département de Seine-et-Marne.

Liste officielle des vidangeurs agréés du 77.

Certains vidangeurs sont basés à proximité de Nemours.

Les vidangeurs assurent la vidange et le curage de vos équipements d’assainissement non collectif. Les matières de vidange sont évacuées vers un centre de traitement adapté.

La vidange est indispensable pour maintenir votre dispositif fonctionnel et éviter tout risque de débordement. La fréquence dépend de la quantité d’effluents rejetés et du dimensionnement du dispositif.

A titre indicatif, la vidange est conseillée dans les cas suivants :

Filières traditionnelles (fosse toutes eaux + épandage dans le sol) : fosse toutes eaux remplie à plus de 50%, soit une vidange en moyenne tous les 4 ans ;
Filières agréées (microstation, filières compactes, massifs plantés, etc.) : se référer avant tout à la notice du fabricant.
- Cas des microstations : cuve remplie à plus de 30%, soit une vidange en moyenne tous les 2 ans.

A l’issue de chaque vidange, il est important d’obtenir le certificat de vidange, afin de pouvoir les présenter lors des contrôles du SPANC.

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