En savoir plus sur vos démarches concernant l'eau potable et l'assainissement à Poligny
Le SIAEP de Nemours Saint Pierre gère les services d’assainissement collectif et non collectif de votre commune, mais n’est pas en charge l’eau potable.
Nous vous invitons à vous rapprocher du SIAEP du Plateau Sud Bocage pour de plus amples renseignements :
(Mairie de Bransles – 1 place du Général de Gaulle – 77620 Bransles) : tél : 01 64 29 54 91 – fax : 01 64 78 10 80
Le SIAEP de Nemours Saint Pierre gère les services d’assainissement collectif et non collectif de votre commune, mais n’est pas en charge l’eau potable.
Nous vous invitons à vous rapprocher du SIAEP du Plateau Sud Bocage pour de plus amples renseignements :
(Mairie de Bransles – 1 place du Général de Gaulle – 77620 Bransles) : tél : 01 64 29 54 91 – fax : 01 64 78 10 80
Si vous bénéficiez du service public d’assainissement collectif (“tout à l’égoût”), l‘abonnement à l’eau comprend : l’eau potable + l’eau assainie.
Vérifiez au préalable si vous avez de l’eau dans votre logement.
Si vous n’avez pas d’eau, contactez la SAUR au 03 58 58 20 00, afin de planifier une intervention.
Si votre compteur est en partie privative, SAUR vous proposera un rendez-vous afin de pouvoir accéder au compteur.
Sinon, remplissez votre demande d’abonnement directement en ligne en cliquant sur le lien ci-contre : demande d’abonnement.
Il est nécessaire qu’un agent du service intervienne pour fermer votre branchement. Contactez SAUR au 03 58 58 20 00 pour convenir d’un rendez-vous.
Si votre compteur est accessible, il vous suffit de relever les indices et de vous connecter à votre espace client SAUR en cliquant sur l’image ci-dessous et d’accéder à la rubrique « résilier votre abonnement »
Pour raccorder votre habitation ou modifier votre branchement, il faut préalablement faire une demande auprès de notre exploitant la SAUR.
Si le raccordement concerne à la fois le branchement à l’assainissement collectif et à l’eau potable, une seule demande est nécessaire.
Vous pouvez télécharger la demande de branchement SAUR et la renvoyer à :
Service Travaux SAUR – 51 rue de Labyme – 77700 Magny Le Hongre.
Pour plus de renseignement vous pouvez également consulter :
– le tutoriel “réaliser une demande de branchement“
– le service Saur travaux neufs au 01 61 10 44 87
Vous pouvez également consulter le site de notre exploitant www.saurclient.fr, ou vous rapprocher du SIAEP de Nemours Saint Pierre.
Le saviez-vous ?
Toutes les habitations ne sont pas nécessairement raccordables au réseau d’assainissement collectif (“tout à l’égoût”). Pour être jugé raccordable par le SIAEP, il faut qu’un réseau d’assainissement des eaux usées passe à proximité de votre parcelle.
Le raccordement consiste à créer un branchement en domaine public jusqu’en limite de propriété, où sera installée une boite de branchement sur laquelle l’usager devra raccorder son réseau privé.
Sauf dérogation ou dispensation par le SIAEP, les habitations raccordables ont l’obligation de raccorder leurs eaux usées dans les 2 ans à compter de la mise en service du réseau. Les habitations non raccordées doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif (ANC) conforme.
Sur le périmètre du SIAEP, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d’eau usées. La gestion des eaux pluviales est une compétence communale. Généralement, leur infiltration à la parcelle (ex : par un puisard) est à favoriser.
La réalisation ou la modification de votre branchement suit la procédure suivante :
Les travaux en domaine public sont réalisés exclusivement par notre exploitant la SAUR.
Il faut compter 1 à 2 mois de délais entre la demande et la réalisation, prolongés de 2 mois quand la voirie est départementale.
Stop au “tout à l’égoût” !
Ne jetons plus de déchets dans nos réseaux d’eaux usées et adoptons les bons gestes afin d’éviter :
Le contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif a pour objectifs de vérifier en domaine privé que :
– toutes les eaux usées de l’habitation sont correctement raccordées au réseau d’assainissement collectif ;
– les anciennes installations d’assainissement non collectif (fosse septique, …) sont bien mises hors service ;
– la gestion des eaux usées et des eaux pluviales est bien séparative ;
– tous les éléments constitutifs du branchement sont présents : notamment l’accès (existence d’une boîte de branchement), la sécurité de l’installation (clapet anti-retour) ou un éventuel prétraitement (ex : bac dégraisseur).
Dans le cadre d’une cession immobilière, ce diagnostic permet de montrer l’état des installations et équipements au futur acquéreur.
La SAUR réalise des contrôles de conformité. Il est possible de prendre rendez-vous au 01 61 10 43 09 ou en ligne.
Le saviez-vous ?
Le réseau d’assainissement collectif de votre commune est entièrement séparatif. Cela signifie qu’il y a une collecte séparée des eaux usées et des eaux pluviales, avec une canalisation spécifique pour les eaux usées et une autre pour les eaux pluviales.
Les eaux usées, dont la gestion est assurée par le SIAEP, sont déversées dans une canalisation, qui les acheminent vers la station d’épuration. Lorsqu’une habitation est desservie par un réseau d’eaux usées, il est obligatoire de se raccorder sous 2 ans, sauf cas particulier de dispensation ou de dérogation.
Les eaux pluviales, quant à elles, sont soit infiltrées à la parcelles, soit déversées dans un réseau d’eaux pluviales (ou fossé, cours d’eau). L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est le milieu naturel. Pour le SIAEP, l’exutoire est principalement le Loing. La gestion des eaux pluviales urbaines est assurée par votre commune.
La séparativité eaux usées/eaux pluviales est importante, car les eaux claires météoriques (eau de pluie) induisent des dysfonctionnements sur la collecte et le traitement des eaux usées (perturbation du traitement, saturation du réseau et débordements, surverses de pollution au milieu naturel au niveau des points de délestage, augmentation des coûts de fonctionnement, etc.). Par ailleurs, la pollution de ces eaux claires (eau de pluie) par de l’eau usée est évitable.
En cas de non conformité, le SIAEP a la possibilité d’appliquer une pénalité financière, qui consiste à majorer la redevance assainissement (dans la limite de 400%) jusqu’à ce que l’habitation soit mise en conformité.
SIAEP de Nemours Saint Pierre (Maître d’Ouvrage)
Bureaux du SIAEP de Nemours Saint Pierre ouverts au public : | 41 Quai Victor Hugo - 77140 NEMOURS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Tél : 01 64 28 85 01 Mail : contact@siaepnemours.fr |
SAUR (Exploitant)
Service Consommateur : | De 8h à 18h du lundi au vendredi Tél : 01 77 78 80 00 |
Point d'accueil : | 29 rue des Hauteurs du Loing - 77140 NEMOURS Du Lundi au vendredi Sans rendez-vous : de 09h30 à 12h00 Sur rendez-vous auprès du service consommateur : de 13h30 à 16h30 |
Rendez-vous dans votre espace client SAUR : | |
Service urgence Technique : | H24/24 7J/J Tél : 03 58 58 20 09 |
Pour une demande de branchement neuf : | Tél : 01 61 10 44 87 |
Pour une prise de rendez-vous pour un contrôle d'assainissement collectif ou non collectif : | Tél : 01 61 10 43 09 |
Votre démarche :
Vous devez compléter un dossier de “demande d’autorisation de création d’une installation d’ANC”, téléchargeable ici : Formulaire création ANC. En cas de projet de réhabilitation de votre installation, vous devez utiliser le même formulaire.
Une fois complété, ce dossier est à adresser pour instruction (contrôle de conception) à la SAUR – 74 rue René Binet – 89100 Sens.
Quelle est la différence entre un contrôle de concéption et un contrôle de réalisation ?
Le contrôle de conception : (tarif au 01/01/2023 : 100,2 € HT)
Est réalisé en amont des travaux, Il permet au SPANC de vous établir une attestation de conformité de votre projet et de prévenir tout risque lié à une erreur de conception.
Le contrôle de réalisation : (tarif au 01/01/2023 : 176,83 € HT)
Valide la bonne exécution des travaux. A l’issue du contrôle, Un rapport attestant de la conformité de votre installation vous est délivré.
Pour aller plus loin :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle périodiquement le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif.
Ce contrôle est obligatoire et est à l’initiative du SPANC.
La fréquence de ce contrôle est d’au moins une fois tous les 10 ans (cf. arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif).
Ce contrôle permet de :
Le contrôle de bon fonctionnement est réalisé par notre exploitant la SAUR et s’élève en 2023 à :
– pour une maison individuelle : 138,30 € HT soit 165,96 € TTC ;
– pour un établissement collectif : 203,14 € HT, soit 243,77 € TTC.
Lors d’une cession immobilière, un diagnostic de la conformité de votre assainissement non collectif doit obligatoirement être réalisé.
Ce contrôle est à l’initiative du vendeur.
Le coût de ce diagnostic (pour une maison individuelle) est de 240.49 € TTC (tarif au 01/01/2023).
Nous vous invitons à vous rapprocher de la SAUR afin de convenir d’un rendez-vous au 01 61 10 43 09 ou en ligne.
Une fois le rapport de contrôle transmis par la SAUR, pensez à le joindre à votre acte de vente.
Pour aller plus loin :
Afin de maintenir votre installation en bon état de fonctionnement et de protéger l’environnement, voici quelques bons gestes à adopter :
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un des vidangeurs agréés du département de Seine-et-Marne.
Liste officielle des vidangeurs agréés du 77.
Certains vidangeurs sont basés à proximité de Nemours.
Les vidangeurs assurent la vidange et le curage de vos équipements d’assainissement non collectif. Les matières de vidange sont évacuées vers un centre de traitement adapté.
La vidange est indispensable pour maintenir votre dispositif fonctionnel et éviter tout risque de débordement. La fréquence dépend de la quantité d’effluents rejetés et du dimensionnement du dispositif.
A titre indicatif, la vidange est conseillée dans les cas suivants :
A l’issue de la vidange, il est important d’obtenir le certificat de vidange, afin de pouvoir le présenter lors des contrôles du SPANC.