Contrôle périodique de mon ANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle périodiquement le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif. 

Ce contrôle est obligatoire et est à l’initiative du SPANC.

La fréquence de ce contrôle est d’au moins une fois tous les 10 ans (cf. arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif).

Ce contrôle permet de :

  • vérifier si l’entretien de votre dispositif est correctement mis en œuvre ;
  • si votre dispositif est correctement conçu (complet) et dimensionné (compatible avec la taille de votre habitation) ;
  • s’il présente un danger pour la santé ou pour l’environnement.

Le contrôle de bon fonctionnement est réalisé par notre exploitant la SAUR et s’élève en 2023 à :

– pour une maison individuelle : 138,30 € HT soit 165,96 € TTC ;
– pour un établissement collectif : 203,14 € HT, soit 243,77 € TTC.

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